J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14198

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Décrets du 17 septembre 1999 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA9901168D




Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 1999, M. Pierre Linden, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 15 mars 1995.