Arrêté du 31 août 1999 portant nomination d'une déléguée départementale des services sociaux et d'une régisseuse d'avances

J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14112
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 31 août 1999 portant nomination d'une déléguée départementale des services sociaux et d'une régisseuse d'avances

NOR : ECOP9900533A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 août 1999, Mme Mouchetant (Eveline), contrôleuse de 1re classe des impôts, est nommée, à compter du 1er décembre 1999, déléguée départementale des services sociaux de l'Ain.
Mme Mouchetant (Eveline) est nommée à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux).