Décret du 17 septembre 1999 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14112
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Décret du 17 septembre 1999 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

NOR : ECOI9900452D

Par décret en date du 17 septembre 1999, Mme Edith Vidal est nommée membre du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique en qualité de représentante de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture, en remplacement de M. Jean-Pierre Grillon, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.