Arrêtés du 9 septembre 1999 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14109
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Arrêtés du 9 septembre 1999 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9901920A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 septembre 1999, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 24 janvier 1980, modifié le 17 janvier 1992, à la société coopérative agricole Copa-Domes, BP 147, 81, rue de l'Ambène, 63203 Riom Cedex, sous le numéro PH 80 241, est renouvelé pour une durée de cinq ans, pour sa production ovine.