Arrêté du 9 septembre 1999 agréant un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14109
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Arrêté du 9 septembre 1999 agréant un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9901918A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 septembre 1999, l'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à la coopérative OVICOOP, Les Veines, 03170 Bizeneuille, sous le numéro PH 99 526, pour une durée de cinq ans, pour sa production ovine.