Arrêté du 7 septembre 1999 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14109
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Arrêté du 7 septembre 1999 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9901917A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 septembre 1999, l'arrêté du 27 février 1979, modifié le 9 décembre 1997, octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique au Syndicat ovin de Haute-Savoie, maison de l'agriculture, 52, avenue des Iles, 74994 Annecy Cedex 9, pour sa production ovine, sous le numéro PH 79 093, est abrogé.