J.O. Numéro 218 du 19 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14041

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Arrêté du 14 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9922852A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
(8 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
346 171-8 Viracept 250 mg (nelfinavir), comprimés (B/270) (laboratoires Produits Roche).
346 169-3 Viracept 50 mg/g (nelfinavir), poudre orale en flacon (144 g) avec cuillère-mesure (laboratoires Produits Roche).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
338 531-9 Cymevan 250 mg (ganciclovir), gélules (B/84) (laboratoires Produits Roche).
347 381-6 Cymevan 500 mg (ganciclovir), gélules (B/90) (laboratoires Produits Roche).
348 901-3 Sophidone LP 4 mg (chlorhydrate d'hydromorphone), gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires Upsa).
348 904-2 Sophidone LP 8 mg (chlorhydrate d'hydromorphone), gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires Upsa).
348 906-5 Sophidone LP 16 mg (chlorhydrate d'hydromorphone), gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires Upsa).
348 908-8 Sophidone LP 24 mg (chlorhydrate d'hydromorphone), gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires Upsa).