J.O. Numéro 218 du 19 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14058
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Arrêtés du 17 septembre 1999 portant nomination (administration centrale)
NOR : MESG9911250A
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 septembre 1999, M. Loth (André), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.