La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la section 3 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1989 modifié fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1992 modifié relatif au régime d'assurances sociales des étudiants ;
Vu les avis émis par les commissions régionales prévues par l'arrêté du 28 juillet 1989 modifié ;
Vu les avis émis le 26 juillet 1999 par la commission nationale prévue par l'arrêté du 21 septembre 1992 modifié,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les élèves des établissements désignés à l'article 2 ci-après bénéficient des dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat) pour l'ensemble des formations dispensées de niveau supérieur.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent aux établissements suivants :
Région Alsace, académie de Strasbourg
Ecole privée des carrières de la mode, 1 bis, rue de la Course, 67000 Strasbourg.
Région Aquitaine, académie de Bordeaux
CREASUD, 8, rue du Général-Cheyron, 33100 Bordeaux.
Institut bordelais de stylisme-modélisme, 11, place des Quinconces, 33000 Bordeaux.
Ecole technique privée Heig, 91, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux.
Cours privés Casso, 8, rue Hanappier, 33200 Bordeaux.
Institut d'Aquitaine, 83-97, avenue Bon-Air, campus de Bissy, 33700 Mérignac.
Ecole supérieure technologique privée, 86, cours Léon-Bérard, 64000 Pau.
Institut d'études commerciales, 17, rue du Maréchal-Joffre, 64000 Pau.
Région Auvergne, académie de Clermont-Ferrand
Etablissement de formation des études supérieures (EFESUP), 19, boulevard Loucheur, 63000 Clermont-Ferrand.
Région Bourgogne, académie de Dijon
Centre universitaire catholique de Bourgogne, 9, avenue Jean-Bertin, 21000 Dijon.
Région Bretagne, académie de Rennes
Ecole supérieure des arts et techniques de la mode (ESMOD), 6, place des Colombes, 35000 Rennes.
Ecole technique privée d'audiovisuel (ETPA), 1, rue Xavier-Grall, 35700 Rennes.
Ecole technique privée Saint-Thomas, 31, rue Monseigneur-Duchesne, 35000 Rennes.
Institut supérieur des arts appliqués (LISAA), 13, rue Poullain-Duparc, 35000 Rennes.
Région Champagne-Ardenne, académie de Reims
Ecole supérieure d'arts appliqués, 13, boulevard Henri-Barbusse, 10000 Troyes.
Région Ile-de-France, académie de Créteil
Ecole Sainte-Marie, 41, rue de Chaage, 77109 Meaux Cedex.
Ecole Diriger, gérer, communiquer (DGC), carrefour Pleyel, 175, boulevard Anatole-France, BP 182, 93208 Saint-Denis Cedex.
Région Ile-de-France, académie de Paris
Créapôle, 128, rue de Rivoli, 75039 Paris Cedex 01.
Ecole Claude-Bernard, 34, rue de la Clef, 75005 Paris.
Christies Education, 11, rue Berryer, 75008 Paris.
Faculté libre internationale pluridisciplinaire - Institut supérieur de gestion du personnel (FACLIP-ISGP), 416, rue Saint-Honoré, 75008 Paris.
Institut des juristes, conseils d'entreprise, 6, rue de Rome, 75008 Paris.
Ecole supérieure d'assistant de management, 12, rue Alexandre-Parodi, 75010 Paris.
Institut national des techniciens supérieurs, 37-39, rue Saint-Sébastien, 75011 Paris.
Institut supérieur d'ingénierie appliquée (INSIA), 8 bis, rue de la Fontaine-au-Roi, 75011 Paris.
Ecole d'art Françoise-Conte, 6, villa Godard, 75012 Paris.
ESAM design, 17, rue Jacquemont, 75017 Paris.
Institut de danse de formation professionnelle (IDFP), 66, rue Orfila, 75020 Paris.
Ecole supérieure d'opticiens de Paris (ESOP), 71, rue Archereau, 75019 Paris.
Région Ile-de-France, académie de Versailles
Institut ESHOTEL (ex-Institut supérieur de la gestion hôtelière), 76, rue Villeneuve, 92587 Clichy-la-Garenne Cedex.
Institut des techniques avancées de l'information et des médias (ITAIM), 87 bis, rue Carnot, 92300 Levallois-Perret.
Région Languedoc-Roussillon, académie de Montpellier
APRENE, maison de la vie associative, 15, rue du Général-Marguerite, 34500 Béziers.
ISPLRF, maison de la vie associative, 15, rue du Général-Marguerite, 34500 Béziers.
Académie Mercure, parc Euromédecine, 1702, rue de Saint-Priest, 34097 Montpellier Cedex.
SUP EXUP, 501, rue Métairie-de-Saysset, 34000 Montpellier.
Ecole Ruffel, parc Maraussan-III, route de Lunès, 11100 Narbonne.
Pigier, 49, boulevard Clemenceau, 66000 Perpignan.
Rive gauche, 11, rue du Docteur-Pous, 66000 Perpignan.
Ecole Ruffel, ZAE La Baume, RN 113, 34290 Servian.
Ecole Ruffel, 85, boulevard Camille-Blanc, 34200 Sète.
Région Limousin, académie de Limoges
Ecole supérieure de commerce, de communication et de gestion (ESCC), 27, rue Barthélemy-Thimonnier, 87280 Limoges.
Région Lorraine, académie de Nancy-Metz
Institut biblique et pastoral baptiste d'Algrange, 23, rue de Lorraine, 57440 Algrange.
Georgia Tech Lorraine, 2-3, rue Marconi, Technopôle Metz 2000, 57070 Metz.
Région Midi-Pyrénées, académie de Toulouse
Institut international du commerce et de la distribution (ICD), 186, route de Grenade, 31700 Blagnac.
Ecole supérieure privée de commerce et de gestion ESICAD, voie la Tolosane, BP 657, 31319 Labège Cedex.
Ecole supérieure privée FORMASUP'82, 8, grand-rue Sapiac, 82000 Montauban.
Ecole privée des techniques géographiques de l'environnement (EPTEGE), 75, avenue de Grande-Bretagne, 31300 Toulouse.
Grand Sud formation, enseignement technique privé, 76, allées Jean-Jaurès, 31071 Toulouse Cedex.
Région Nord - Pas-de-Calais, académie de Lille
EFFICOM Nord, 20, rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59800 Lille.
Ecole supérieure d'informatique et de gestion, 70, rue de Bouvines, 59000 Lille.
Institut supérieur européen de gestion (ISEG), 6-8, boulevard Denis-Papin, 59000 Lille.
Ecole supérieure des arts et techniques de la mode (ESMOD), 27, boulevard du Général-Leclerc, 59100 Roubaix.
Institut de gestion hôtelière privé ESHOTEL, 17, place Charles-Roussel, 59200 Tourcoing.
Région Basse-Normandie, académie de Caen
Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Caen, campus Sciences, 1, rue Pierre-et-Marie-Curie, 14610 Epron.
Région Haute-Normandie, académie de Rouen
Lycée privé Saint-Joseph, 207, rue Félix-Faure, 76072 Le Havre Cedex.
Région Pays de la Loire, académie de Nantes
Ecole européenne de graphisme publicitaire, 17, rue Merlet-de-la-Boulaye, 49000 Angers.
Ecole supérieure des techniques modernes Cours-Lebreton, 4, rue Saint-Maurille, 49100 Angers.
Ecole technique privée secrétariat, 6, cours Bayard, 85000 La Roche-sur-Yon.
Institut technique européen des métiers de la musique, 71, rue Olivier-Messiaen, 72000 Le Mans.
Institut supérieur d'enseignement à la direction des entreprises-Formation commerce et distribution Ouest, 11, rue des Saumonières, 44300 Nantes.
Lycée professionnel privé Le Masle, 9, rue Dufrexou, 44600 Saint-Nazaire.
Région Picardie, académie d'Amiens
Ecole supérieure d'informatique, de commerce et de gestion (ESIG), 3, rue Vincent-Auriol, 80000 Amiens.
Région Poitou-Charentes, académie de Poitiers
Ecole technique privée ESTAC, 29, rue Montalembert, 16000 Angoulême.
Institut d'enseignement privé Maupiou, 12, place Beaulieu, 16100 Cognac.
ARIS formation-IST Pigier, 16, rue Léonce-Vieljeux, 17000 La Rochelle.
Etablissements Pigier SARL, Centre saintais de formation professionnelle, 5 ter, rue du Général-Sarrail, 17100 Saintes.
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, académie d'Aix-Marseille
IFOSUP-IFOCOM, 3, rue André-Lefèvre, BP 344, 13611 Aix-en-Provence Cedex 1.
ISCT-ITPA (ex-Pigier), le parc d'Ariane, bâtiment B, avenue de la Grande-Thumine, 13083 Aix-en-Provence Cedex.
SUPDECO, 27, boulevard des Dames, 13002 Marseille.
Ecole technique privée d'esthétique et de parfumerie (ETEP), 149, rue de Rome, 13006 Marseille.
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, académie de Nice
Institut libre d'études commerciales (ILEC), 12, boulevard Dubouchage, 06000 Nice.
Institut privé de gestion du Var, 11, rue Mirabeau, 83000 Toulon.
Région Rhône-Alpes, académie de Grenoble
Ecole technique privée EPSECO - association Victor-Leroy, Le Forum, 7, avenue de Verdun, 26000 Valence.
Région Rhône-Alpes, académie de Lyon
Ecole Emile-Cohl, 232, rue Paul-Bert, 69003 Lyon.
Ecole supérieure d'informatique, de commerce et de gestion - école supérieure de tourisme (ESIG-EST), 11 bis, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon.
Institut supérieur européen de gestion (ISEG), 86, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon.
Ecole européenne des transports, 15, boulevard Yves-Farge, 69007 Lyon.
Ecole de maîtrise des transports, 15, boulevard Yves-Farge, 69007 Lyon.
GRIM EDIF, 17, rue Saint-Michel, 69007 Lyon.
Institut supérieur d'optique de Lyon (ISO AFORRAL), 9, avenue Leclerc, 69007 Lyon.
Institut supérieur commercial privé PROFORMA, 41, rue Rouget-de-Lisle, 42000 Saint-Etienne.
Art. 3. - L'élève qui n'a pas obtenu, à la fin de la période correspondant à la durée normale de la scolarité, le titre en vue duquel il est inscrit cesse de bénéficier des dispositions susmentionnées sauf autorisation de prolongation de scolarité accordée dans les conditions prévues par le règlement de l'école.
Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 août 1999.