Arrêté du 26 août 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour 1998

J.O. Numéro 217 du 18 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13992
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 26 août 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour 1998

NOR : MESG9922590A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 août 1999, le montant du compte financier pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne arrêté à la somme nette de 4 660 335,31 F en dépenses et en recettes est approuvé.