J.O. Numéro 217 du 18 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13999
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Arrêté du 8 septembre 1999 portant abrogation de l'arrêté du 29 septembre 1948 relatif à la parution, l'exposition et la mise en vente des journaux quotidiens
NOR : MCCT9900566A
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13, alinéa 1er, de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la réglementation provisoire de la presse périodique en territoire métropolitain libéré, maintenu en vigueur par la loi no 51-248 du 1er mars 1951,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 29 septembre 1948 relatif à la parution, l'exposition et la mise en vente des journaux quotidiens est abrogé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 1999.
Catherine Trautmann