J.O. Numéro 217 du 18 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14004

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Arrêté du 12 août 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)


NOR : MCCB9900627A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 août 1999, M. Lejeune (Daniel), chargé d'études documentaires, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 octobre 1999.