J.O. Numéro 217 du 18 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14006

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Arrêté du 10 septembre 1999 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration

NOR : FPPA9900142A



Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 10 septembre 1999, la démission de M. Bidot (Alain), élève de l'institut régional d'administration de Metz pour l'année de scolarité 1998-1999, est acceptée à compter du 1er septembre 1999.