J.O. Numéro 217 du 18 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14005
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Décret du 15 septembre 1999 portant nomination au conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace
NOR : AGRP9901575D
Par décret en date du 15 septembre 1999, M. Jean-Baptiste Danel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé représentant de l'Etat au conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace.