J.O. Numéro 216 du 17 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13951

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Arrêté du 8 septembre 1999 portant nomination au Comité médical supérieur

NOR : MESP9922825A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 septembre 1999, M. le professeur Kerboull (Marcel), chirurgien orthopédiste, est nommé membre suppléant au Comité médical supérieur (section des longues maladies), en remplacement de M. le professeur Postel, démissionnaire.