J.O. Numéro 216 du 17 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13949

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Arrêtés du 26 juillet 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980283A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 26 juillet 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Grove North America (Etats-Unis), représenté en France par : Grove France SAS, 16, chaussée Jules-César, 95520 Osny ;
Désignation de l'engin : grue automotrice sur pneumatiques ;
Marque, type et no de série : Grove, type RT 530 D, no de série 82288 ;
Marque, type et no de série du moteur : Caterpillar, type 3116 T, no de série 2WG04568 ;
Puissance et régime nominaux : 103 kW à 1 800 tours par minute.