J.O. Numéro 216 du 17 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13949

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Arrêtés du 26 juillet 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980281A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 26 juillet 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Ingersoll-Rand Japan Ltd (Japon), représenté en France par : Ingersoll-Rand France, 5-7, avenue Albert-Einstein, ZI, BP 113, 78192 Trappes Cedex ;
Désignation de l'engin : chariot de forage hydraulique ;
Marque et type : Ingersoll-Rand, type ECM 580 ;
Marque et type du moteur : Cummins, type B 5.9 C ;
Puissance et régime nominaux : 127 kW à 2 300 tours par minute.