J.O. Numéro 216 du 17 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13956

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Arrêté du 6 septembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA9901888A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 1999, M. Mazieres (Charles, Gabriel), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est admis d'office, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1999.