J.O. Numéro 216 du 17 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13956

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Arrêté du 6 septembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

NOR : AGRA9901886A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 1999, Mme Delhermet (Elisabeth, Marie-Noëlle), ingénieur des travaux agricoles au lycée d'enseignement général technologique agricole de Brioude, en temps partiel à 50 % depuis le 1er septembre 1997, est réintégrée à temps plein à compter du 3 octobre 1999 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.