J.O. Numéro 216 du 17 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13956
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Arrêté du 6 septembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
NOR : AGRA9901885A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 1999, M. Clavel (Raymond, Jules), ingénieur des travaux ruraux en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 octobre 1999.