J.O. Numéro 216 du 17 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13956

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Arrêtés du 6 septembre 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA9901884A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 1999, M. Descomps (Jean, Rolland, Henri), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 octobre 1999.