J.O. Numéro 216 du 17 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13956

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Arrêtés du 6 septembre 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA9901883A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 1999, M. Desmartin (André, Jean, Henri), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe en fonction à l'Office national des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 octobre 1999.