Journal Officiel 17 Septembre 1999

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Journal Officiel Numéro 216 du 17 Septembre 1999

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 16 septembre 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 septembre 1999 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 99-809 du 10 septembre 1999 portant publication de l'accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats Parties, d'autre part, fait à Madrid le 15 décembre 1995 (1)
- Décret no 99-810 du 14 septembre 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Force multinationale et d'observateurs au Sinaï portant prorogation de l'échange de lettres des 18 et 20 mars 1982 sur la mise à disposition de la FMO par la France d'un contingent aérien sous forme d'échange de lettres, signées à Rome le 1er décembre 1998 et à Paris le 25 janvier 1999 (1)
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 99-539 du 18 juin 1999 se prononçant sur un différend entre Cegetel Entreprises et France Télécom relatif aux conditions d'interconnexion pour les appels entrant sur le réseau de Cegetel Entreprises
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 2 septembre 1999 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche
- Arreté du 16 septembre 1999 portant délégation de signature
INTERIEUR
- Arreté du 16 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de maitres ouvriers du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)
- Arreté du 16 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 99-809 du 10 septembre 1999 portant publication de l'accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats Parties, d'autre part, fait à Madrid le 15 décembre 1995 (1)
- Décret no 99-810 du 14 septembre 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Force multinationale et d'observateurs au Sinai portant prorogation de l'échange de lettres des 18 et 20 mars 1982 sur la mise à disposition de la FMO par la France d'un contingent aérien sous forme d'échange de lettres, signées à Rome le 1er décembre 1998 et à Paris le 25 janvier 1999 (1)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 9 aout 1999 fixant le montant des frais à rembourser par les élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1 septembre 1999 au 31 aout 2000
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arretés du 26 juillet 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 13 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arretés du 19 juillet 1999 portant mise à disposition (administration pénitentiaire)
- Arreté du 6 septembre 1999 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
INTERIEUR
- Décret du 13 septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arreté du 10 aout 1999 portant nomination (personnels de préfecture)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 99-539 du 18 juin 1999 se prononçant sur un différend entre Cegetel Entreprises et France Télécom relatif aux conditions d'interconnexion pour les appels entrant sur le réseau de Cegetel Entreprises
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
- INFORMATIONS DIVERSES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux établissements de purification et d'expédition de coquillages vivants
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois de direction
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif à des décisions arretant les principales caractéristiques de divers projets concernant le réseau routier national
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 16 SEPTEMBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 216 du 17 Septembre 1999

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES