J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13862

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Arrêté du 14 septembre 1999 portant nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

NOR : MESA9922004A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 septembre 1999, M. Hammel (Francis), député de la Somme, est nommé président du Conseil national consultatif des personnes handicapées.