J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13850

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Arrêté du 14 septembre 1999 portant désignation des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

NOR : MESA9922003A



La ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, et notamment son article 1er ;
Vu le décret no 84-203 du 22 mars 1984 instituant un Conseil national consultatif des personnes handicapées, modifié par le décret no 99-798 du 14 septembre 1999,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont désignés comme membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées les associations, organisations et organismes suivants :
- Assemblée des départements de France (ADF) ;
- Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) ;
- Association française contre les myopathies (AFM) ;
- Association des paralysés de France (APF) ;
- Association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (ANCREAI) ;
- Association nationale de défense des malades invalides et handicapés (AMI) ;
- Association nationale des communautés éducatives (ANCE) ;
- Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA) ;
- Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA) ;
- Caisses centrales de mutualité sociale agricole ;
- Caisse nationale d'allocations familiales ;
- Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;
- Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
- Centre de recherche interdisciplinaire de Vaucresson ;
- Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) ;
- Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA) ;
- Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés (CNRH) ;
- Comité national pour la promotion sociale des aveugles (CNPSA) ;
- Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) ;
- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
- Confédération générale du travail (CGT) ;
- Confédération CGT-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- Fédération des associations gestionnaires d'établissements de réadaptation pour handicapés (FAGERH) ;
- Fédération française Sésame-Autisme ;
- Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) ;
- Fédération française du sport adapté ;
- Fédération française handisport ;
- Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public ;
- Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH) ;
- Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ;
- Fédération nationale des malades, infirmes et paralysés (FNMIP) ;
- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
- Fondation santé des étudiants de France ;
- Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) ;
- Institut national de recherche pédagogique ;
- Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT) ;
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
- Union des fédérations de fonctionnaires - Union nationale des syndicats autonomes (UFF-UNSA) ;
- Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) ;
- Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
- Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer (UNCCASF) ;
- Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) ;
- Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ;
- Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA) ;
- Union professionnelle artisanale (UPA).

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 1999.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Elisabeth Guigou
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet