Décret du 15 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2

J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13867
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Décret du 15 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2

NOR : MCCT9900618D

Par décret en date du 15 septembre 1999, M. Christian Phéline, directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2, en remplacement de M. Francis Brun-Buisson, appelé à d'autres fonctions.