J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13867

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 juillet 1999 portant admission à la retraite (administration générale)

NOR : MCCB9900622A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juillet 1999, Mme Harle d'Ophove (Nicolle, Louise, Guyonne, Monique), épouse Berger de Nomazy, conservatrice générale du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 octobre 1999.