J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13867

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Arrêtés du 2 septembre 1999 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

NOR : MCCB9900606A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 1999, il est mis fin à compter du 1er novembre 1999 aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur exercées par M. de Banes Gardonne (François), appelé à d'autres fonctions.