J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13867
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 septembre 1999 portant affectation (directions régionales des affaires culturelles)
NOR : MCCB9900598A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 1999, M. Marais (Alain), directeur régional des affaires culturelles, précédemment affecté à la direction régionale des affaires culturelles du Centre, est affecté à la direction de l'administration générale à compter du 1er septembre 1999.