J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13863

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Décret du 15 septembre 1999 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA9900217D



Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 1999, le conseil des ministres entendu, M. Emmanuel Guillaume, conseiller d'Etat, est maintenu, pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 1999, dans la position de détachement de longue durée auprès de France Télécom pour y exercer les fonctions de directeur juridique et fiscal.