J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13822

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Arrêté du 26 août 1999 portant prorogation de mandat à la Commission nationale de matériovigilance

NOR : MESP9922581A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 août 1999 :
Le mandat des membres de la Commission nationale de matériovigilance est prorogé jusqu'au 6 janvier 2000.
Continuent d'être respectivement président et vice-président de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 6 janvier 2000 :
M. Jallet (Pierre) ;
M. Cazalaà (Jean-Bernard).