J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13826

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Arrêté du 16 août 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : MESO9911319A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 août 1999, M. Duhamel (Georges), inspecteur du travail à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais, est radié des cadres, sur sa demande, et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2000.