J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13823

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er septembre 1999 portant promotion (inspection du travail)

NOR : MESO9911317A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er septembre 1999, Mme Vernedoub (Marie-France), directrice du travail de 2e classe, en position de service détaché auprès du conseil régional de Rhône-Alpes, est promue au grade de directrice du travail de 1re classe à compter du 1er août 1999.