J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13824

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Arrêté du 7 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

NOR : MENB9901982A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 21 juillet, 19 novembre et 1er décembre 1997, des 13 et 14 mars, 30 avril, 20 et 26 mai, 7 septembre, 25 novembre et 10 décembre 1998, des 27 janvier, 15 mars, 12 mai et 4 septembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Claudine Laurent en qualité de conseillère technique auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à compter du 7 septembre 1999.

Art. 2. - M. Jacques Descusse, directeur de recherche, précédemment conseiller technique du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est nommé conseiller auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Art. 3. - M. Christophe Borgel est nommé conseiller technique auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 1999.


Claude Allègre