J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13823

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Décret du 8 septembre 1999 portant nomination (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA9900212D



Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 1999, M. Bruno Genevois, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 18 septembre 1999, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Jean Groux.