J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13820

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Arrêtés du 1er septembre 1999 portant agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG9901869A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 1er septembre 1999, est étendu jusqu'au 7 juillet 2000, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur CERTIQUAL, 2, rue de Rome, 67309 Schlitigheim, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant :
- « chapon ».