J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13820

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Arrêtés du 1er septembre 1999 portant agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG9901868A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 1er septembre 1999 :
Est étendu pour une période probatoire d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (no CC 11), Laserre, Agropôle, 47130 Estillac, pour délivrer la certification de conformité concernant les produits suivants :
- poulet ;
- caille ;
- kiwi.
Est prolongée pour un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, la période probatoire de l'organisme certificateur QUALISUD (no CC 11), Laserre, Agropôle, 47130 Estillac, pour délivrer la certification de labels agricoles de conformité concernant le produit suivant :
- « lapin entier et découpe ».