J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13826

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Arrêté du 31 août 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

NOR : AGRA9901876A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 août 1999, M. Edin (Daniel, Louis, André), ingénieur des travaux ruraux, est admis d'office, à l'issue de sa période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1999.