Journal Officiel 15 Septembre 1999

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 214 du 15 Septembre 1999

Eenseignement scolaire
- Arrêté du 13 septembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
Premier ministre
- Décret du 8 septembre 1999 modifiant le décret du 15 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 août 1999 fixant la date et les modalités des élections à la commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 18 août 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre
- Arrêté du 18 août 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 6 septembre 1999 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1999 et leur répartition par corps, en vue du recrutement d'attachés destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information (promotion analystes 2000-2001)
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
- Décret du 8 septembre 1999 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 8 septembre 1999 portant nomination (Conseil d'Etat)
Ministère des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Arreté du 25 aout 1999 fixant la date et les modalités des élections à la commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 99-790 du 8 septembre 1999 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989 , adopté à Strasbourg le 1er mars 1999 (1)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 18 aout 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre
- Arreté du 18 aout 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
AGRICULTURE PECHE
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 6 septembre 1999 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1999 et leur répartition par corps, en vue du recrutement d'attachés destinés à etre affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information (promotion analystes 2000-2001)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 8 septembre 1999 modifiant le décret du 15 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret du 8 septembre 1999 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arreté du 8 septembre 1999 portant nomination (Conseil d'Etat)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
- Arreté du 13 septembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Décision du 30 juin 1999 portant admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
AGRICULTURE PECHE
JEUNESSE ET SPORTS
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- INFORMATIONS DIVERSES
- COMMISSIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis de vacance de l'emploi de bibliothécaire de l'Ecole française d'Athènes (Grèce)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de vacance d'emplois (inspection générale des finances)
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif aux tirages du loto no 76 du mercredi et no 77 du samedi et aux tirages du Keno et du Bingo
- Résultats du tirage du mardi 14 septembre 1999 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 14 SEPTEMBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 214 du 15 Septembre 1999

Eenseignement scolaire

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES