J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13781
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Arrêté du 3 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : MESO9911315A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 septembre 1999, Mme Curti (Corinne), contrôleuse du travail, est nommée régisseuse d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son centre interrégional de Marseille, en remplacement de Mme Gineste (Anne, Marie).
La nomination de Mme Curti (Corinne) prendra effet à compter du 8 septembre 1999.