J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13783

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905208X



Par délibération en date du 27 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas 45, pendant les périodes suivantes :
- du 9 au 13 août 1999 :
Site : Pithiviers (45) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 102,4 MHz ;
- du 14 au 21 août 1999 :
Site : Bourges (18) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 101,2 MHz ;
- du 23 au 28 août 1999 :
Site : Saran (45) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 98,7 MHz ;
- du 1er au 3 septembre 1999 :
Site : Notre-Dame-d'Oé (37) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 90,1 MHz.