J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13783

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905207X



Par délibération en date du 27 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, du 30 au 31 août 1999 :
Site : Local jeunes, 122, rue Pasteur, 76530 Grand-Couronne ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 95,80 MHz.