J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13783
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX9905203X
Par délibération en date du 27 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union commerciale et artisanale de Neufchâtel-en-Bray à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Ville en Fête FM, du 27 août au 19 septembre 1999 :
Site : place Notre-Dame, 76270 Neufchâtel-en-Bray ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 104,00 MHz.