J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13783

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905202X



Par délibération en date du 13 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la Maison des jeunes pour tous à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Festival, du 30 août au 3 septembre 1999 :
Site : Le Moulin de la Praie, 44390 Saffré ;
Puissance : 200 W ;
Fréquence : 107,00 MHz.