J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13783

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905200X



Par délibération en date du 29 juin 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le Comité des fêtes de Saint-Marcel à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé La Ronde du Maquis, le 22 août 1999 :
Site : musée de la Résistance bretonne Les Hardy Béyllec, 56140 Saint-Marcel ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,30 MHz.