J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13783

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905199X



Par délibération en date du 13 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Elan Cléderois des ultra-marathoniens à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé 100 km de Cléder, du 21 au 22 août 1999 :
Site : place Ashburton, 29233 Cléder ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,00 MHz.