J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13783

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905198X



Par délibération en date du 27 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas :
- du 16 au 20 août 1999 :
Site : centre socioculturel Jean-Prévost, place Jean-Prévost, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 101,30 MHz ;
- du 23 au 27 août 1999 :
Site : centre de loisirs, ancienne route de Duclair, 76380 Canteleu ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 95,20 MHz.