J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13775

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Arrêtés du 15 avril 1999 portant modification de la reconnaissance en qualité de groupements de producteurs

NOR : AGRP9901622A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1999, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est modifiée :
Fruits et légumes
Société coopérative agricole des producteurs de petits fruits rouges de l'Ouest (SCAPFRO) (Loir-et-Cher) :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la Société coopérative agricole des producteurs de petits fruits rouges de l'Ouest (SCAPFRO), dont le siège social est établi à Blois (Loir-et-Cher), est étendue aux circonscriptions du Nord-Ouest et Est et du Sud-Ouest.