J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13774

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 15 avril 1999 portant reconnaissance en qualité de groupements de producteurs

NOR : AGRP9901620A



Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1999, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupements de producteurs.
Elevage
Société coopérative agricole Groupement des éleveurs de l'Ouest (Vendée) :
La société coopérative agricole groupement des éleveurs de l'Ouest, agréée le 10 mars 1998 sous le numéro N 2654, dont le siège social est établi à Pouzauges (Vendée), est reconnue en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, sur la circonscription territoriale suivante :
La totalité des départements de la Vendée, de Maine-et-Loire et de la Charente-Maritime.
Canton de Retiers (Ille-et-Vilaine) ;
Canton de Mauléon (Deux-Sèvres) ;
Canton de Cerizay (Deux-Sèvres) ;
Canton de Moncoutant (Deux-Sèvres) ;
Canton de Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres) ;
Canton de Niort (Deux-Sèvres) ;
Canton de Frontenay Rohan-Rohan (Deux-Sèvres) ;
Canton de Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) ;
Canton de Bressuire (Deux-Sèvres) ;
Canton d'Argenton-Château (Deux-Sèvres) ;
Canton de Secondigny (Deux-Sèvres) ;
Canton de Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres) ;
Canton de Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres) ;
Canton de Chef-Boutonne (Deux-Sèvres) ;
Canton de Thouars (Deux-Sèvres) ;
Canton de Paimboeuf (Loire-Atlantique) ;
Canton de Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique) ;
Canton de Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique) ;
Canton de Pornic (Loire-Atlantique) ;
Canton de Machecoul-le-Pellerin (Loire-Atlantique) ;
Canton de Lège (Loire-Atlantique) ;
Canton de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique) ;
Canton d'Aigrefeuille-sur-Marne (Loire-Atlantique) ;
Canton de Clisson (Loire-Atlantique) ;
Canton de Vallet (Loire-Atlantique) ;
Canton du Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique) ;
Canton de Châteaubriant (Loire-Atlantique) ;
Canton de Trois-Moutiers (Vienne) ;
Canton de Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne) ;
Canton de Craon (Mayenne) ;
Canton de Château-Gontier (Mayenne) ;
Canton de Bierne (Mayenne) ;
Canton de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) ;
Canton de La Flèche (Sarthe) ;
Canton du Lude (Sarthe).
Société coopérative agricole Groupement des éleveurs de l'Ouest (Vendée) :
La société coopérative agricole groupement des éleveurs de l'Ouest, agréée le 10 mars 1998 sous le numéro N 2654, dont le siège social est établi à Pouzauges (Vendée), est reconnue en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, sur la circonscription territoriale suivante :
La totalité des départements de la Vendée et de la Charente-Maritime.
Canton de Mauléon (Deux-Sèvres) ;
Canton de Cerizay (Deux-Sèvres) ;
Canton de Moncoutant (Deux-Sèvres) ;
Canton de Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres) ;
Canton de Niort (Deux-Sèvres) ;
Canton de Niort-Nord (Deux-Sèvres) ;
Canton de Niort-Ouest (Deux-Sèvres) ;
Canton de Frontenay Rohan-Rohan (Deux-Sèvres) ;
Canton de Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) ;
Canton de Bressuire (Deux-Sèvres) ;
Canton d'Argenton-Château (Deux-Sèvres) ;
Canton d'Argenton-l'Eglise (Deux-Sèvres) ;
Canton de Secondigny (Deux-Sèvres) ;
Canton de Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres) ;
Canton de Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres) ;
Canton de Chef-Boutonne (Deux-Sèvres) ;
Canton de Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique) ;
Canton de Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique) ;
Canton de Machecoul-le-Pellerin (Loire-Atlantique) ;
Canton de Lège (Loire-Atlantique) ;
Canton de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique) ;
Canton de Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique) ;
Canton de Clisson (Loire-Atlantique) ;
Canton de Cholet (Maine-et-Loire) ;
Canton de Rouillac (Charente).
Société coopérative agricole Mouton vendéen (Vendée) :
La société coopérative agricole Mouton vendéen, agréée le 27 janvier 1995 sous le numéro N 2556, dont le siège social est établi à La Roche-sur-Yon (Vendée), est reconnue en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, pour les reproducteurs ovins de race vendéenne, sur la circonscription territoriale suivante :
Le département de la Vendée ;
Le département de la Loire-Atlantique ;
Le département de Maine-et-Loire ;
Le département des Deux-Sèvres ;
Le département de la Charente ;
Le département de la Charente-Maritime ;
Le département de la Haute-Vienne ;
Le département de la Vienne ;
Le département de l'Aveyron ;
Le département de l'Allier ;
Le département de l'Aisne ;
Le département de la Haute-Garonne ;
Les cantons de Saint-Jean-de-Daye et de Saint-Clair, dans le département de la Manche ;
Les cantons de Pouilly-en-Auxois et Liernais, dans le département de la Côte-d'Or.

Aviculture
Société coopérative agricole Groupement des éleveurs de l'Ouest (Vendée) :
La société coopérative agricole Groupement des éleveurs de l'Ouest, agréée le 10 mars 1998 sous le numéro N 2654, dont le siège social est établi à Pouzauges (Vendée), est reconnue en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des palmipèdes à foie gras, pour les canards à foie gras, sur la circonscription territoriale suivante :
La totalité des départements de la Vendée et de la Charente-Maritime ;
Canton de Mauléon (Deux-Sèvres) ;
Canton de Cerizay (Deux-Sèvres) ;
Canton de Moncoutant (Deux-Sèvres) ;
Canton de Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres) ;
Canton de Niort (Deux-Sèvres) ;
Canton de Fontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres) ;
Canton de Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) ;
Canton de Bressuire (Deux-Sèvres) ;
Canton d'Argenton-Château (Deux-Sèvres) ;
Canton de Secondigny (Deux-Sèvres) ;
Canton de Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres) ;
Canton de Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres) ;
Canton de Chef-Boutonne (Deux-Sèvres) ;
Canton de Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique) ;
Canton de Machecoul-Le Pellerin (Loire-Atlantique) ;
Canton de Legé (Loire-Atlantique) ;
Canton de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique) ;
Canton d'Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique) ;
Canton de Clisson (Loire-Atlantique) ;
Canton de Cholet (Maine-et-Loire) ;
Canton de Montfaucon (Maine-et-Loire).

Plantes aromatiques et médicinales
SICA Viva Plantes (Ardèche) :
La SICA Viva Plantes, agréée sous le numéro 87-409, dont le siège social est établi à Mercuer (Ardèche), est reconnue en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des plantes aromatiques, médicinales et à parfum sur le département de l'Ardèche.