J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13775

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Arrêtés du 15 avril 1999 portant modification de la reconnaissance en qualité de groupements de producteurs

NOR : AGRP9901619A



Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1999, la reconnaissance des organismes ci-dessous est modifiée comme suit :
Elevage
Société coopérative agricole Ovi Ouest (Ille-et-Vilaine) :
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 25 octobre 1978 modifié à la société coopérative agricole Ovi Ouest, dont le siège social est établi à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), est étendue pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante :
La totalité du département de la Mayenne ;
Canton de Châteauneuf-du-Faou (Finistère) ;
Canton de Scaer (Finistère) ;
Canton d'Arzano (Finistère) ;
Canton de Quimperlé (Finistère) ;
Canton de Rougé (Loire-Atlantique) ;
Canton de Châteaubriant (Loire-Atlantique) ;
Canton de Derval (Loire-Atlantique) ;
Canton de Guéméné-Penfao (Loire-Atlantique) ;
Canton de Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique) ;
Canton de Segré (Maine-et-Loire) ;
Canton de Candé (Maine-et-Loire) ;
Canton de Le Lion-d'Angers (Maine-et-Loire) ;
Canton de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;
Canton de Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor) ;
Canton de Rostrenen (Côtes-d'Armor) ;
Canton de Gouarec (Côtes-d'Armor) ;
Canton de Mur-de-Bretagne (Côtes-d'Armor) ;
Canton de Loudéac (Côtes-d'Armor) ;
Canton de La Chèze (Côtes-d'Armor) ;
Canton de Plancoët (Côtes-d'Armor) ;
Canton de Broons (Côtes-d'Armor) ;
Canton de Collinée (Côtes-d'Armor) ;
Canton de Moncontour (Côtes-d'Armor) ;
Canton de Corlay (Côtes-d'Armor) ;
Canton de Plouguesnat (Côtes-d'Armor).

Viticulture
L'Union des vignerons des côtes du Rhône (Drôme) :
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, est accordée, à compter du début de la campagne 1997-1998, à l'Union des vignerons des côtes du Rhône, dont le siège social est établi à Tulette (Drôme), pour les coopératives limitativement énumérées ci-après :
SCV Costebelle (Drôme) ;
SCA des coteaux de Saint-Maurice-sur-Eygues (Drôme) ;
SCA du Nyonsais et union de producteurs du Nyonsais (Drôme) ;
SCA de vinification de Rochegude (Drôme) ;
SCA Cave de Costes rousses (Drôme) ;
SCA Cave de Saint-Pantaléon-les-Vignes (Drôme) ;
SCA vinicole la Suzienne (Drôme) ;
SCA vinicole La Vinsobraise (Drôme) ;
SCA vinicole de Vaison-la-Romaine (Vaucluse) ;
SCA Cecilia (Vaucluse) ;
SCV Les Coteaux du Rhône (Vaucluse).

Plantes aromatiques et médicinales
Société coopérative agricole des plantes aromatiques et médicinales du Diois (Drôme) :
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des plantes aromatiques et médicinales, accordée par l'arrêté du 2 juillet 1987 modifié susvisé à la Société coopérative agricole des plantes aromatiques et médicinales du Diois, dont le siège social est établi à Vercheny (Drôme), est étendue à toutes les plantes aromatiques, médicinales et à parfum, sur sa circonscription territoriale.